Conditions Générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE

Le client doit toujours lire les conditions générales de vente à distance avant de passer une commande. Toute commande en ligne ou par téléphone sera considérée comme une acceptation explicite des conditions générales de vente à distance.

Article 1 – Définitions

Pour les besoins des présentes conditions, il faut entendre par :

  1. Délai de réflexion : délai durant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
  2. Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
  3. Jour : jour calendrier ;
  4. Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique ;
  5. Contrat de durée : contrat visant à une livraison régulière de produits, services et/ou contenu numérique pendant une durée déterminée ;
  6. Support de données durable : tout support – y compris les e-mails – permettant au consommateur ou à l’entrepreneur d’enregistrer des informations qui lui sont adressées personnellement, dans des conditions qui en permettent la consultation ultérieure et l’utilisation pendant une période adaptée à l’objectif auquel les informations sont destinées, et qui permettent en outre la reproduction fidèle des informations enregistrées ;
  7. Droit de rétractation : faculté donnée au consommateur de renoncer au contrat à distance avant la fin du délai de réflexion ;
  8. Vendeur : personne physique ou morale qui propose des produits, du contenu numérique (ou un accès à celui-ci) et/ou des services ou des biens à distance au consommateur ;
  9. Contrat à distance : contrat conclu entre le vendeur et le consommateur, en vertu duquel, dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, il est fait exclusivement ou partiellement usage d’une ou plusieurs techniques de communication à distance pour conclure le contrat de produits, contenu numérique et/ou services ;
  10. Modèle de formulaire de rétractation : modèle de formulaire de rétractation européen joint en Annexe I des présentes conditions générales ;
  11. Technique de communication à distance : moyen utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur doivent physiquement être présents au même endroit ;

Article 2 – Identité du vendeur 

Nom du vendeur : AXXENT HR sprl

agissant sous l’enseigne : CLADDYWOOD

Siège social : Rue de la Ronde Fagne 74B à B-6640 Vaux-sur-Sûre

Numéro de téléphone : +32 478 257 859

Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00

e-mail : info@claddywood.com

TVA : BE0836.820.582

Article 3 – Champ d’application

  1. Ces conditions générales s’appliquent à chaque offre du vendeur et à chaque contrat établi à distance entre le vendeur et le consommateur.
  2. Avant que l’accord à distance ne soit conclu, le texte des présentes conditions générales est mis à disposition du consommateur. Si cette mise à disposition n’est pas raisonnablement possible, le consommateur sera avisé avant que le contrat à distance ne soit conclu de la disponibilité des conditions générales chez le vendeur; à la demande du consommateur, le vendeur doit les lui faire parvenir gratuitement dans les plus brefs délais.
  3. Si le contrat à distance est conclu électroniquement, avant que le contrat à distance ne soit conclu et par dérogation à l’alinéa précédent, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur sous format électronique de manière à ce qu’il puisse conserver facilement les données sur un support de données durable. Si ce n’est raisonnablement pas possible, il est indiqué avant que le contrat à distance ne soit conclu, à quel endroit le consommateur peut prendre connaissance des conditions générales, et, s’il en émet la demande, il convient de les lui faire parvenir à titre gratuit par voie électronique ou via un autre canal.
  4. Si, parallèlement aux présentes conditions générales, des conditions spécifiques, propres aux produits ou aux services, s’appliquent, le deuxième et le troisième paragraphe seront également d’application, et en cas de contradiction avec les conditions générales, le consommateur pourra toujours invoquer les dispositions qui lui sont les plus favorables

Article 4 – Offre

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est subordonnée à des conditions, il convient de le mentionner expressément dans l’offre.
  2. L’offre comprend une définition complète et précise des produits et/ou des services offerts. La description est suffisamment détaillée pour donner une bonne appréciation de l’offre au consommateur. Si le vendeur fait usage d’images, celles-ci sont une reproduction réelle des produits offerts mais sont données à titre indicatif et ne sont en rien contractuelles. Les erreurs connues ou manifestes dans l’offre ne lient pas le vendeur.
  3. Chaque offre comprend les informations nécessaires permettant au consommateur d’appréhender clairement ses droits et ses obligations liées à l’acceptation de l’offre. Ceci concerne en particulier :
  • le prix y compris les taxes;
  • les frais éventuels de livraison;
  • l’exécution du contrat et les mesures en ce sens;
  • l’application ou la non-application du droit de rétractation;
  • la méthode de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat;
  • le délai d’acceptation de l’offre, ou bien le délai pendant lequel l’entrepreneur garantit le prix convenu;
  • le plafond du tarif pour la communication à distance si les frais de l’utilisation de la technique pour la communication à distance sont calculés sur une autre base que le tarif de base;
  • si le contrat est archivé après sa réalisation, comment il peut être consulté par le consommateur;
  • la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, contrôler et, s’il le souhaite, corriger, les données qu’il a fournies dans le cadre du contrat;
  • les langues éventuelles, outre le français, dans lesquelles le contrat peut être conclu;
  • les codes de conduite auxquels l’entrepreneur est soumis, et la manière dont le consommateur peut les consulter par voie électronique; et la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction de durée

Article 5 – Contrat

Les CGV sont disponibles sur notre site internet. Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques seront demandés. La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement sauf si vous avez choisi l’option de payement par pré-virement sur notre compte bancaire. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un délai de 5 jours calendrier pour nous faire parvenir le règlement complet sur notre compte bancaire. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat. Notre Société archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs (une copie peut vous être délivrée sur demande moyennant paiement des couts de reproduction). Le contrat est valablement conclu du fait de la procédure de « double-clic » (possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation). La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Passé ce délai, la commande sera automatiquement supprimée.

Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale.

  1. Le contrat se réalise au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont liées.
  2. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, le vendeur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Aussi longtemps que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.
  3. Si le contrat se réalise électroniquement, l’entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour la protection du transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l’entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
  4. L’entrepreneur peut – dans les limites fixées par la loi – se renseigner si le consommateur est à même de remplir ses obligations de paiement, et s’informer sur les faits et les facteurs déterminants pour réaliser le contrat d’une manière responsable. Si, sur la base des résultats de cette recherche, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est habilité à refuser une commande ou une demande, ou peut en subordonner l’exécution à des conditions particulières.
  5. L’entrepreneur enverra au consommateur l’information suivante avec le produit ou le service, sous forme écrite ou sous une forme accessible permettant au consommateur de la conserver sur un support de données durable :
  6. l’adresse de visite de l’établissement du vendeur où le consommateur peut adresser des plaintes;
  7. les conditions sous lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire appel à son droit de rétractation, ou bien un avis clairement motivé indiquant qu’il ne peut invoquer ce droit de rétractation;
  8. les informations au sujet du service après-vente et des garanties;
  9. les conditions pour la résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d’un an ou si la durée est indéterminée.
  10. En cas de transaction de durée, la disposition de l’alinéa précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

Article 6 : Prix

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Pour les livraisons en dehors du territoire belge, les dispositions du code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. Toute commande livrée hors de Belgique pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité.

Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Article 7 : Payement

Via le site internet Claddywood , le consommateur a le choix entre les modes de paiement suivants : carte de crédit ( Mastercard et Visa), Paypal ou virement anticipatif sur le compte bancaire IBAN : BE76 1096 6695 8295 ( BIC : CTBKBEBXXXX ) ouvert au nom de AXXENT HR sprl .

En cas de virement, AXXENT HR  se réserve le droit d’annuler la commande en l’absence de paiement effectif dans les 5 jours calendriers suivant la commande. Une «commande » porte sur un achat en ligne qui est en principe livré à domicile. Une commande est livrée après réception de la totalité du paiement.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Notre Société peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. A défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.

Quand un paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l’exécution de la commande ou du/des service(s) en question, avant que le paiement anticipé stipulé ait eu lieu.

Le consommateur a le devoir de communiquer immédiatement à l’entrepreneur toute erreur dans les données du paiement mentionné.

En cas de défaut de paiement du consommateur, le vendeur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables communiqués au préalable au consommateur.

Article 8 Délais de Livraison.

A défaut d’indication, Notre Société livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande.

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. En cas de manquement de Notre Société à son obligation de livraison du bien dans les délais indiqués ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, vous pouvez résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir nous avoir enjoints, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Notre Société ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Notre Société de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Notre Société ne se soit exécutée entre-temps.

Article 9 : Transport.

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré à l’acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Notre Société, prend physiquement possession de ces biens. Lorsque l’acheteur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui désigné par Notre Société, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré à l’acheteur à la remise du bien au transporteur.

Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ; vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison et nous avertir sans délai

Article 10 : Conformité et garantie

  1. Le vendeur assure que les produits et/ou les services satisfont au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables en matière de solidité et/ou d’utilisabilité. Si les parties l’ont convenu, le vendeur assure également que le produit est adapté à un usage autre que l’usage normal.
  2. Une garantie offerte par le vendeur, le fabricant ou l’importateur n’enlève rien aux droits et prétentions que le consommateur peut faire valoir auprès du vendeur en vertu du contrat.

Article 11 – Droit de rétractation

Le consommateur a le droit d’informer AXXENT HR sprl qu’il se rétracte de l’achat sans devoir payer une pénalité et sans devoir fournir de raison motivant sa décision dans les quatorze (14) jours calendriers suivant le jour qui suit la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de services.

Le consommateur ne dispose pas du droit de se rétracter de l’achat s’il apparaît clairement que les produits livrés ont été utilisés ou si les produits ont été renvoyés sans protection adéquate, en d’autres termes dans leur emballage d’origine, en parfait état pour une revente (non endommagés, non abîmés ou non souillés par le client) et avec tous les accessoires éventuels.

Le consommateur ne dispose pas non plus du droit de rétractation pour  les produits :

  1. qui ont été réalisés par le vendeur conformément aux spécifications du consommateur;
  2. qui sont clairement de nature personnelle;
  3. qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés;
  4. qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Pendant le délai de réflexion, le consommateur prendra toutes les précautions nécessaires pour conserver le produit et l’emballage intacts. Il ne déballera le produit que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour pouvoir évaluer s’il souhaite le conserver.

Les professionnels, personnes physiques ou morales assujetties à la TVA ne disposent pas de ce droit de rétractation

Article 12 – Frais en cas de rétractation

  1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il ne devra acquitter au maximum que les frais de réexpédition.
  2. Si un montant a été payé par le consommateur, l’entrepreneur remboursera ce montant dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 30 jours après l’envoi ou la rétractation.

Article 13 – Réclamations

Après réception de la commande, le client est tenu d’inspecter immédiatement les marchandises livrées. Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre défaut de livraison, doit être communiqué immédiatement par écrit, sous peine de déchéance de tout droit

Les produits de bardage intérieur vendus sur le site claddywood sont réalisés à la main par nos artisans menuisiers avec du bois de récupération. Dans la mesure du possible, toutes nos pièces sont calibrées et contrôlées. Le bois étant un produit vivant, il est possible qu’avec le temps ces pièces subissent des contraintes de dilation/rétractation . La garantie de couvre pas ces phénomènes naturels et aucune réclamation ne sera acceptée pour cela

Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises au vendeur en temps utile, avec une description claire et complète, après constatation du défaut par le consommateur.

Les réclamations soumises au vendeur reçoivent une réponse dans les 14 jours suivant la date de leur réception. Lorsqu’il est prévisible que la réclamation nécessitera un traitement plus long, le vendeur envoie dans les 14 jours un avis de réception précisant le délai dans lequel le consommateur peut s’attendre à une réponse plus complète.

Lorsque la réclamation ne peut être résolue en concertation dans un délai raisonnable ou dans les 3 mois du dépôt de la plainte, un dossier de litige est ouvert

Article 14 : Protection de la vie privée

AXXENT HR  s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel du client qu’aux fins de l’exécution du contrat conclu par le client dans le cadre de la commande, et à envoyer au client des informations sans engagement concernant les produits CLADDYWOOD. AXXENT HR  traite les données à caractère personnel comme des informations confidentielles et ne les transmettra, louera ou vendra en aucun cas à des tiers. Le client a, à tout moment accès à ces données, et peut en demander la rectification. Le client peut refuser que AXXENT HR  utilise ses données pour lui envoyer des informations. Il suffit d’en faire la demande par écrit. Le site web fait usage de cookies. Il s’agit de fichiers informatiques qui sont sauvegardés sur le disque dur de l’ordinateur et qui fournissent des informations sur des visites précédentes du site web. AXXENT HR  utilise des cookies uniquement en vue de personnaliser le service proposé aux utilisateurs. Ces cookies peuvent être bloqués par l’utilisateur. Les pages web du site web peuvent contenir des images électroniques ou « bannières web », permettant de compter le nombre de visiteurs sur la page. Les informations obtenues par le biais de ces bannières sont totalement anonymes et permettent uniquement de collecter des statistiques sur la fréquence des visites en vue de fournir un service amélioré.

Article 15 – Dérogations et dispositions complémentaires

Toute dérogation et disposition complémentaire aux présentes conditions générales ne peut être établie au détriment du consommateur. Elle requiert la forme écrite ou doit être de nature à être accessible au consommateur et archivable sur un support de données durable.

Article 16 – Modification des conditions générales

Toute modification des présentes conditions n’entrera seulement en vigueur qu’après sa publication adéquate, étant entendu qu’en cas de modification applicable pendant la durée d’une offre, la disposition la plus favorable au consommateur prévaudra.

Article 17 : Droit applicable

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont considérées comme non valables ou sont déclarées nulles en vertu de toute disposition légale ou administrative, ou du jugement définitif d’un tribunal compétent, les autres dispositions restent intégralement en vigueur. Toute disposition nulle peut être remplacée par AXXENT HR .

Seul le droit belge s’applique à tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats auxquels les présentes conditions sont d’application, ainsi qu’aux présentes conditions. En cas de litige, seuls sont compétents les tribunaux de l’arrondissement de Neufchateau où est établi le vendeur.

Pour toute question complémentaire relative à ces conditions générales de vente, veuillez prendre contact avec AXXENT HR, qui tentera d’y répondre le plus rapidement possible.